Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], exploité par Madame Marie Béatrice Farjaud, Entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
- huiles essentielles
- hydrolats
- confiseries artisanales
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
⚠️ Les huiles essentielles et hydrolats ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- le client a sélectionné ses produits
- renseigné ses informations
- accepté les présentes CGV
- procédé au paiement
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Compte client
Le client peut créer un compte afin de :
- suivre ses commandes
- consulter son historique d’achats
- gérer ses informations personnelles
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, autres solutions sécurisées).
Les paiements sont sécurisés.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les zones, délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison du site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande, sauf exceptions prévues par la loi.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires (confiseries)
- aux produits descellés après livraison (huiles essentielles, hydrolats)
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable après réception.
Après validation, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une utilisation non conforme aux précautions indiquées
- d’allergies ou réactions non signalées
Le client est invité à lire attentivement les informations et précautions figurant sur les fiches produits.
11. Commentaires et avis
Les clients peuvent laisser des commentaires ou avis sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire à la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.