Sommaire
- Mentions légales
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Politique de Confidentialité et RGPD
- Conditions générales d'utilisation
- Politique des cookies
- Politique d'Annulation
Mentions Légales - Aromielis
Éditeur du site
- Nom de l'entreprise : Farjaud Marie
- SIRET : 79280496500038
- Adresse : Faouret 47300 Bias
- Email : contact@mariefarjaud.fr
- Téléphone : 06 51 79 42 97
- Création du site : Caméléon Solutions
Hébergement
- Hébergeur : Hostinger
- Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Email support : support@hostinger.com
Responsabilité
Aromielis ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services proposées par **Aromielis**, y compris les produits et services associés.
Prix
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'ils sont applicables, seront ajoutés au prix final lors de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement des produits et services est effectué en totalité au moment de la commande. **Aromielis** accepte les paiements par carte bancaire et virement bancaire. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits ou la fourniture des services.
Annulation de commande
Les commandes peuvent être annulées uniquement dans les conditions suivantes :
- Si l'annulation intervient avant l'expédition des produits ou avant le début des prestations, un remboursement complet sera effectué.
- Si l'annulation intervient après l'expédition ou après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse spécifiée lors de la commande. Le délai de livraison est estimé en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. **Aromielis** met tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements extérieurs tels que des grèves ou des problèmes logistiques indépendants de sa volonté.
Remboursement
Les remboursements sont effectués uniquement dans les conditions suivantes :
- Si la commande est annulée avant expédition, un remboursement complet sera effectué.
- Si la commande a été expédiée ou la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si une erreur de **Aromielis** est constatée.
Réclamation
En cas de réclamation concernant un produit ou service, le client doit contacter **Aromielis** par email à contact@mariefarjaud.fr ou par téléphone au 06 51 79 42 97. Toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après réception des produits ou prestation.
Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes de transport, etc.), **Aromielis** pourra être amenée à suspendre ou à annuler une commande sans que cela n'engendre de responsabilité. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de **Aromielis**, sauf disposition contraire.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email :
contact@mariefarjaud.fr
Téléphone : 06 51 79 42 97
Site :
www.mariefarjaud.fr
Politique de Confidentialité et RGPD
Collecte des données
**Aromielis** collecte des informations personnelles lorsque vous utilisez nos services, notamment lors de la création d'un compte, de l'inscription à notre newsletter, ou lors de la passation d'une commande. Les données collectées comprennent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse email, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les informations relatives au paiement.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- Le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte.
- La communication concernant vos commandes et nos services (confirmation de commande, suivi de livraison, etc.).
- L'envoi de communications marketing, sous réserve de votre consentement préalable.
- L'amélioration de nos services et la personnalisation de l'expérience utilisateur.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et à l'exécution de nos services, conformément à la législation en vigueur. En ce qui concerne les données liées aux commandes, celles-ci sont conservées pendant une période de 5 ans après la transaction, conformément aux obligations fiscales et comptables. En cas de demande de suppression, vos données seront supprimées dans les meilleurs délais, à moins que nous ayons des obligations légales de les conserver.
Droits de l'utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour des raisons légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@mariefarjaud.fr ou par téléphone au 06 51 79 42 97.
Transfert de données
**Aromielis** s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande (par exemple, la transmission de vos informations de livraison à un transporteur) ou si nous y sommes légalement tenus.
Cookies
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter des informations via des cookies. Ceux-ci sont utilisés pour améliorer l'expérience de navigation, personnaliser le contenu et analyser le trafic sur notre site. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Modification de la politique de confidentialité
**Aromielis** se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur cette page, et nous vous informerons des changements majeurs. Les modifications prendront effet dès leur publication.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email :
contact@mariefarjaud.fr
Téléphone : 06 51 79 42 97
Site :
www.mariefarjaud.fr
Conditions Générales d'Utilisation
Accès au site
L'accès au site **Aromielis** est gratuit et réservé à un usage personnel. L'utilisateur doit s'assurer de disposer de la capacité juridique nécessaire pour naviguer sur le site. L'accès à certaines sections du site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site **Aromielis**, y compris mais sans s'y limiter, le contenu, la structure, le design, les logos, les images, les vidéos, les textes et les marques, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, diffusion ou modification des éléments du site ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable de **Aromielis**.
Responsabilité
**Aromielis** ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l'utilisation du site ou des services qu'il propose, y compris en cas d'inaccessibilité du site ou d'interruptions de services. L'utilisateur est responsable de son utilisation du site, de ses équipements et des informations qu'il fournit.
Commande en ligne
Les utilisateurs peuvent passer commande sur le site **Aromielis** en sélectionnant les produits qu'ils souhaitent acheter, puis en suivant le processus de commande. Après validation de la commande, celle-ci sera confirmée par email. **Aromielis** se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème avec le paiement ou la disponibilité des produits.
Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées sur le site **Aromielis** sont utilisées pour le traitement des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur. **Aromielis** s'engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement explicite de l'utilisateur, sauf dans le cadre de l'exécution des services (par exemple, pour la livraison des produits).
Sécurisation des paiements
Le site **Aromielis** utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la sécurité des informations bancaires des utilisateurs. Les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement reconnues, assurant ainsi la confidentialité et la protection des données sensibles.
Modification des Conditions Générales
**Aromielis** se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande ou de l'utilisation des services du site.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de **Aromielis**, sauf disposition contraire.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter **Aromielis** à l'adresse suivante :
Email :
contact@mariefarjaud.fr
Téléphone : 06 51 79 42 97
Site :
www.mariefarjaud.fr
Politique de Remboursement et d'Annulation
Objet
La présente politique de remboursement et d'annulation s'applique à toutes les commandes passées sur le site **Aromielis**, e-commerce spécialisé dans la vente de produits naturels tels que les huiles essentielles, miels, hydrolats et autres produits de la ruche. Elle définit les conditions dans lesquelles un remboursement ou une annulation peut être effectué, ainsi que les droits et obligations des parties.
Annulation par le client
En cas d'annulation de la commande par le client avant l'expédition des produits, un remboursement pourra être effectué dans les conditions suivantes :
- Si l'annulation intervient dans un délai de 7 jours avant l'expédition, un remboursement complet sera effectué.
- Si l'annulation intervient entre 7 et 3 jours avant l'expédition, un remboursement de 50% sera effectué.
- Si l'annulation intervient moins de 3 jours avant l'expédition, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par Aromielis
En cas d'annulation de la commande par **Aromielis**, par exemple en cas de rupture de stock ou de force majeure, un remboursement complet des sommes déjà versées sera effectué. **Aromielis** se réserve le droit d'annuler une commande si un produit commandé est temporairement ou définitivement indisponible.
Remboursement
Le remboursement des paiements effectués par le client sera effectué selon les conditions suivantes :
- Si la commande a été annulée avant l'expédition, un remboursement sera effectué selon les conditions mentionnées ci-dessus pour l'annulation par le client.
- Si la commande a été expédiée, le client peut exercer son droit de rétractation (voir ci-dessous) pour retourner les produits et obtenir un remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Le client peut retourner les produits dans ce délai pour obtenir un remboursement complet, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure de retour et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à **Aromielis** sa décision de se rétracter en envoyant un email à l'adresse suivante : Email : contact@mariefarjaud.fr, ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Le client devra retourner les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Retours de produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. **Aromielis** se réserve le droit de refuser tout retour de produit qui ne respecte pas ces conditions. Les retours effectués après le délai de 14 jours ne seront pas acceptés.
Modifications de la politique
**Aromielis** se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement et d'annulation à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Loi applicable
La présente politique de remboursement et d'annulation est régie par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de **Aromielis**, sauf disposition contraire.
Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter **Aromielis** à l'adresse suivante : Email : contact@mariefarjaud.fr Téléphone : 06 51 79 42 97
Informations légales
Le site mariefarjaud.fr est hébergé par **Hostinger**, et la création du site a été réalisée par **Caméléon Solutions**.